Charters pour Kaboul
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Charters pour Kaboul : la situation déplorable des droits humains en Afghanistan rend profondément inquiétants les projets de renvois forcés 07.10.2009
Paris, le 7 octobre 2009 – Amnesty International France (AIF) exprime
sa profonde inquiétude face aux dernières déclarations du ministre de
l’Immigration. Monsieur Besson a, en effet, confirmé aujourd’hui qu’il
maintenait des vols groupés vers Kaboul sous réserve ‘’d’être certain
que les personnes seront en sécurité en arrivant et qu'il y ait
possibilité d'une aide à la réinstallation’’.
Pour AIF, la meilleure façon d’évaluer les risques pour la sécurité des
personnes pouvant être renvoyées est de leur permettre d’accéder à la
procédure d’asile à travers un examen complet et attentif de leur
situation.
« Avec la procédure accélérée, le ministre ne peut être certain que le retour forcé est sans danger, a déclaré Geneviève Garrigos, Présidente d’Amnesty International France, ses déclarations publiques doivent être suivies d’actes qui garantissent les droits et la sécurité des Afghans »
Ces personnes doivent pouvoir bénéficier de toutes les garanties offertes par la loi française : le temps nécessaire pour expliquer leur situation, la possibilité d’être entendues au sujet de leurs craintes en cas de retour en Afghanistan, le droit de faire appel d’une première décision négative et l’accès à une aide juridique.
Suite aux opérations de police visant des migrants présents dans le Nord Pas de Calais, les personnes concernées par un renvoi forcé vers Kaboul sont maintenues en centre de rétention. Si elles veulent déposer une demande d’asile, elles ne disposent que d’un délai de 5 jours et reçoivent une réponse en 96 heures suite à un entretien qui, s’il a lieu, s’effectue généralement par téléphone. En cas de rejet, elles peuvent être renvoyées dans leur pays avant même que la Cour nationale du droit d’asile, juridiction indépendante et spécialisée, ait pu être saisie ou ait eu le temps de statuer sur leurs craintes en cas de retour dans leur pays.
Depuis différents pays, de nombreux militants et sympathisants
d’Amnesty International écrivent au ministre de l’Immigration français
pour lui demander de ne pas soumettre à cette procédure accélérée dite
« prioritaire » les personnes arrêtées lors des opérations policières.
Pour tenir ses engagements, le ministre doit reconnaître que cette
procédure n’offre pas les garanties suffisantes pour s’assurer de la
sécurité des personnes devant être renvoyées vers Kaboul.
Informations complémentaires
Depuis plusieurs mois, tous les indicateurs concernant les violations
des droits humains en Afghanistan sont au rouge, compte tenu d’une
situation humanitaire dramatique pour les civils et le développement de
combats dans de nouvelles zones du pays.
• Au mois de juillet 2009, le Haut commissariat des Nations Unies pour
les Réfugiés (HCR) relevait que les combats se poursuivent dans les
régions du Sud, du Sud-est et de l’Est de l’Afghanistan et que de
nombreux actes de violences indiscriminées ont été constatés dans ces
régions et que la situation s’est gravement détériorée dans le Nord et
l’Ouest du pays.
Surtout, pour le HCR, le renvoi de personnes en d’autres lieux que ceux
où elles habitaient les expose à des risques réels pour leur sécurité,
notamment être arrêtées ou détenues arbitrairement, être la cible
d’assassinats du fait de rivalités liées à leur origine ou à leur
appartenance familiale.
• Le 30 juin 2009, lors de la 6154ème séance du Conseil de sécurité, le représentant de la France déclarait que la situation en matière des droits de l’homme représentait un sujet d’inquiétude et le Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies dans ce pays (MANUA), estimait que « la situation actuelle en Afghanistan était certainement la plus complexe que la communauté internationale ait vécue jusqu’à présent ».
• Le 23 juin 2009, un rapport du Secrétaire Général de l’ONU constatait
que le nombre mensuel des incidents avait augmenté de 43% cette année,
cette hausse s’expliquant par la recrudescence des combats dans les
zones de conflit traditionnelles du Sud et de l’est
Amnesty International n’a jamais cessé de rappeler les graves atteintes
aux droits humains perpétrées en Afghanistan, telles que le manque
criant des services les plus élémentaires, et le déplacement de
dizaines de milliers de personnes, certaines en raison directement du
conflit, d’autres à cause de la pauvreté et de la pénurie alimentaire,
aggravées par le conflit et l’insécurité .
AIF a interpellé vendredi dernier le ministre sur le prix réel pour les
migrants et demandeurs d’asile du littoral de La Manche de sa décision
largement médiatisée de fermer les « Jungles ».
AIF soulignait que si certains campements aux alentours de la ville de
Calais ont disparu, les problèmes de fond demeurent. La situation n’a
pas changé et s’est même pour beaucoup aggravée. Eloignés pour certains
avant l’opération du 22 septembre, dispersés sur le territoire français
pour ceux qui ont été arrêtés, les migrants n’ont pas disparu en même
temps que leur campement précaire et beaucoup d’entre eux restent
menacés de transferts vers la Grèce en application de textes européens
ou frappés par une mesure d’éloignement vers des pays comme
l’Afghanistan.
Amnesty International France
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