France : Il faut abolir le statut juridique arbitraire des mineurs étrangers à l’aéroport de Roissy

La « zone d’attente » met les mineurs étrangers isolés en danger

Octobre 29, 2009

Peu après son arrivée à l’aéroport de Roissy, un garçon étranger est emmené par la police aux frontières à un hôpital à proximité pour subir un examen visant à déterminer son âge.

© 2004 Thomas Jouanneau / Signatures Photo

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Perdus en zone d’attente

Les autorités françaises devraient cesser de prétendre que cet endroit ne se trouve pas en France et elles devraient offrir aux mineurs la protection à laquelle ils ont droit.

Simone Troller, chercheuse sur les droits des enfants en Europe pour Human Rights Watch

Le système français de détention et d'expulsion des mineurs étrangers isolés qui arrivent à Paris par voie aérienne met gravement en danger ces enfants, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Ces conclusions sont basées sur le rapport de 71 pages intitulé « Perdus en zone d'attente : Protection insuffisante des mineurs étrangers isolés à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle ».

En 2008, la police aéroportuaire a éloigné un tiers des 1 000 mineurs étrangers isolés qui sont arrivés à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle à Paris et se sont vu refuser le droit d'accès au territoire français. Le point de vue de la France est que ces enfants n'ont pas encore pénétré en France et elle les maintient dans une « zone d'attente » où ils sont privés des droits octroyés aux autres mineurs étrangers se trouvant sur le territoire français.

« L'argument de la France selon lequel ces mineurs ne sont jamais entrés en France est absurde », a déploré Simone Troller, chercheuse à la division Droits de l'enfant de Human Rights Watch. « Les traiter ainsi est irresponsable et dangereux. »

La police aux frontières de l'aéroport de Roissy a placé des mineurs dans le même lieu de détention que les adultes, exposant ces enfants au risque d'abus. Il est fréquent que les policiers menacent d'expulsion des mineurs qui ont pas plus de six ans, obligent les enfants à se déshabiller pour les soumettre à des fouilles corporelles, les menottent lors de trajets vers des hôpitaux et ordonnent des examens d'âge gênants même dans les cas où il ne fait aucun doute que l'enfant a moins de 18 ans. Les policiers tirent parti de la vulnérabilité des mineurs sur le plan émotionnel et physique, les intimidant et exerçant des pressions pour qu'ils signent des documents qui, sans qu'ils le sachent, leur font renoncer à certains droits dont ils jouissent pourtant.

Les mineurs sont éloignés vers des pays où ils n'avaient fait que transiter ou sont forcés de poursuivre leur voyage vers une autre destination, sans bénéficier des garanties suffisantes assurant qu'ils ne seront pas exposés au risque d'exactions et qu'ils seront pris en charge à leur arrivée. La police peut expulser des mineurs avant même que leurs représentants désignés n'arrivent, privant ainsi les enfants de l'occasion de contester leur détention et leur expulsion.

« Daniel S. », dix-sept ans, a expliqué à Human Rights Watch qu'au départ, la police aux frontières avait refusé de recevoir sa demande d'asile et l'avait menacé d'éloignement :

« [La police] m'a fait venir à un bureau. On a pris ma photo et on m'a donné un papier à signer. J'ai dit que je ne signerais pas. Alors le policier m'a dit que je serais expulsé de toute façon, que je signe ou pas. J'ai répété que je voulais demander l'asile mais le policier s'est moqué de moi et m'a répondu, ‘ce n'est pas la peine' et il m'a dit que je serais renvoyé quand-même. »

« Quand il a dit ça, ce moment là, j'ai eu envie de me suicider. J'avais vécu tant de choses et j'avais toujours eu la force de m'en sortir, j'avais fait plein d'efforts pour me sauver et j'étais arrivé là où je croyais que je serais enfin en sécurité. J'avais l'impression que tout s'écroulait. Et j'ai pensé : si j'ai l'occasion de me jeter par la fenêtre, je le ferai. »

Le gouvernement français affirme que la détention des mineurs étrangers isolés à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle les protège contre les dangers, y compris celui de tomber entre les mains de réseaux de traite d'être humains. Human Rights Watch a découvert que la vérité était tout autre. En fait, des membres des réseaux rendent visite aux enfants et peuvent leur téléphoner au centre de détention de l'aéroport. Par ailleurs, en l'espace de trois semaines, une série d'incidents alarmants ont eu lieu, notamment une tentative de suicide, une dépression nerveuse et le harcèlement sexuel d'un garçon par un autre détenu.

Dans la plupart des cas, des représentants légaux - des administrateurs ad hoc - sont désignés pour représenter et assister les mineurs et dernièrement, le gouvernement s'est engagé à ce que chaque mineur retenu à l'aéroport ait un tel représentant. Mais les administrateurs ad hoc ont un mandat restreint et sont confrontés à de nombreux obstacles lorsqu'ils essaient d'effectuer leur travail. Ils ne sont pas présents immédiatement après l'arrivée des mineurs, n'ont pas voix au chapitre lorsqu'il s'agit de décider si un mineur sera maintenu en détention ou expulsé, sont souvent victimes d'obstruction policière et doivent engager une course contre la montre lorsqu'ils essaient d'empêcher l'éloignement d'un mineur vers un pays où il serait exposé à des risques.

La mise sur pied, par le ministre de l'immigration, d'un groupe de travail chargé d'étudier la question des mineurs étrangers isolés, notamment ceux retenus dans la zone d'attente de l'aéroport, est un signe positif, a relevé Human Rights Watch. L'organisation estime néanmoins qu'en refusant d'envisager la suppression du système de « zone d'attente », le gouvernement limite ses possibilités d'améliorer la protection de ces mineurs et de leurs droits.

« Dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, les mineurs finissent par être traités comme des étrangers adultes », a constaté Simone Troller. « Les autorités françaises devraient cesser de prétendre que cet endroit ne se trouve pas en France et elles devraient offrir aux mineurs la protection à laquelle ils ont droit. »

Des enfants racontent leur histoire

« Juliette H. », douze ans, a expliqué à Human Rights Watch que la police les avait menacées d'expulsion, elle et une autre fillette de six ans.

« Ils ont dit, ‘Nous ne savons pas si vous reverrez un jour vos parents'. J'ai commencé à pleurer et [l'autre fille] aussi. Alors j'ai dit [à l'autre fille] qu'ils mentaient et elle s'est calmée. Les policiers ont dit que pour que cela n'arrive plus, ils puniraient mes parents. »

« Liliane A. », seize ans, a raconté à Human Rights Watch que la police l'avait enfermée pendant des heures au terminal de l'aéroport et ne l'avait pas laissée se rendre aux toilettes :

« D'abord ils m'ont enfermée dans une pièce. J'étais avec plusieurs autres personnes dans la même pièce, y compris des hommes ; on était peut-être huit ou dix au total. J'ai tenté d'appeler la police pour aller aux toilettes mais il n'y avait personne. ... Je ne pouvais pas aller aux toilettes. »

« Paco M. », seize ans, a confié à Human Rights Watch qu'il avait dû se cacher à l'intérieur du centre de rétention parce qu'un détenu adulte le harcelait sexuellement :

« J'avais peur parce qu'il y avait un type qui s'intéressait à moi. Il m'avait dit de le suivre. J'avais dit ‘non'. Je suis resté dans la pièce toute la journée. J'avais peur et je suis resté à l'intérieur. Je ne pouvais parler à personne. »

« Omar F. », seize ans, venu en France pour demander l'asile, a confié à Human Rights Watch que pendant sa rétention à l'aéroport, il se sentait stressé, effrayé et en danger.

« Le [centre de détention] est très proche de l'aéroport. Donc tu n'es en sécurité que lorsque tu es loin de l'aéroport. Chaque fois que tu vois les avions, tu penses, ‘c'est mon tour maintenant'. Tu vois qu'ils emmènent d'autres personnes pour les expulser. C'est bouleversant. »

Mineurs en zonne d'attente

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